Banque cantonale du Valais

Informations juridiques

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Mise en garde

Il est important que vous preniez connaissance des présentes informations avant de poursuivre.
Lorsque vous serez dans le BCVs e-banking, nous vous rappelons qu'il est important de sortir de cette session en cliquant sur le bouton « déconnexion ».

Préambule

En consultant et en utilisant le site WEB BCVs (dénommé ci-après: le site), y compris à ses sous-pages et aux pages auxquelles il renvoie, vous confirmez avoir compris le sens desdites dispositions et  acceptez expressément les conditions mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, vous êtes seul responsable de son utilisation. Veuillez également consulter les informations légales supplémentaires en vigueur dans votre pays.

Destinataires

Le site est destiné exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux associations et corporations ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. En particulier, ce site n’est pas destiné aux personnes qui sont soumises à un régime juridique qui interdit la publication ou l’accès au site (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile, de son lieu de résidence ou pour d’autres raisons). Les personnes à qui ces restrictions s’appliquent ne sont pas autorisées à accéder au site, ni l’utiliser. Ce principe s’applique en particulier aux personnes résident en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans les pays ayant mis en œuvre la Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 septembre 2002.

Copyright, Droit d’auteur, de marques, de licence et autres

L'ensemble du site WEB BCVs est propriété de la BCVs, il est protégé par le droit d'auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l’impression de diverses pages et/ou de domaines particuliers de ce site web est autorisé, pour autant que ni les mentions de copyright ni toute autre désignation légalement protégée figurant dans la version originale de ce site web ne soit retirée. Si des logiciels ou autres données de ce site web sont téléchargés ou copiés d’une autre manière, tous les droits d’auteurs restent acquis à la BCVs. Sauf consentement écrit préalable de la BCVs, la reproduction en tout ou en partie, la transmission (par voie électronique ou de quelque autre manière), la modification, la création de liens ou l’utilisation de ce site web à des fins publiques ou commerciales sont interdites.

La marque BCVs ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. La présence de ces marques sur le site web ne confère aucun droit d’utilisation de ces dernières. 

(Toutes les informations disponibles sur le site ne peuvent être reproduites que moyennant la mention de BCVS et de copyright. Pour une utilisation à des fins publiques ou commerciales, une autorisation préalable écrite de la BCVS est nécessaire.)

Contenu

Tous les avis et informations présents sur le site ne constituent en aucun cas un appel d’offre, une offre ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers, ou encore de procéder à des transactions d’une autre nature; il en va de même des conseils de placement ou autres propositions de services. Ces informations ont un caractère purement descriptif. L’achat d’un produit ou d’un service ne devrait dans tous les cas être opéré qu’après avoir eu un entretien de conseil et/ou après que la documentation de vente ad hoc a été consultée. Ladite documentation est disponible sur demande auprès des conseillers à la clientèle de la BCVs. L’achat et la vente de produits et de services décrits sur le présent site relèvent de votre seule responsabilité.

La BCVs s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.

Restrictions

Les produits et services présentés sur le présent site web sont autorisés à la vente en Suisse. Ils ne sont dans aucun cas destinés à des personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d’autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit aux prestataires de services financiers étrangers d’y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d’accéder aux sites web de prestataires de services financiers étrangers. L’accès au site web est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux USA, au Canada, ainsi que pour tous les autres Etats dont l’ordre juridique interdit ou restreint la publication d’informations financières de prestataires de services financiers étrangers.

La BCVS n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de documentation relative à des services qui ne seraient pas autorisés par les lois et règlements de l'Etat de votre domicile, par votre nationalité ou pour tout autre motif d'empêchement. En un tel cas, il est recommandé aux personnes concernées de ne pas accéder à notre site, ni de l'utiliser.

Sites liés

La BCVs n’a pas vérifié les sites web vers lesquels renvoie le présent site et la BCVs n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à l’intégralité et à la légalité d'autres sites WEB liés ou menant au présent site. Elle vous recommande de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites. Leur consultation se fait aux risques et périls de la clientèle.


Exclusion de garantie

La BCVs ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit et ne peut donner aucune assurance explicite ou implicite ou une garantie (également envers des tiers) quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et avis présentés sur ce site, pour le fonctionnement de celui-ci, pour la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore pour la présence d'éventuels virus ou autres éléments préjudiciables. Toutes les informations du présent site peuvent être modifiées en tout temps et sans avis préalable. La BCVs ne doit pas utiliser le site web afin d’avoirs des conseils relatifs aux investissements ou à d’autres sujets vous concernant ou concernant un tiers. Les indications contenues dans le site web ne représentent pas une aide pour trancher des questions juridiques ou fiscales ni aucune décision d’investissement ou autres ne doivent être prises sur la base de ces indications.

La performance future ne peut pas être déduite de l’évolution passée des cours, car la valeur d’investissement peut augmenter ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l’investisseur de récupère pas ses fonds. La BCVs ne peut pas garantir que la valeur du capital investi sera maintenue voir augmentée. Afin de prendre des décisions d’investissement, il est nécessaire que vous vous référiez aux conseils d’un expert qualifié.

Pas d’offre

Les contenus du présent site ne doivent pas être assimilés à un conseil en placement ou à une quelconque recommandation dans le but d’acquérir ou de vendre des produits financiers, d’effectuer une quelconque transaction ou de conclure n’importe quelle opération juridique. Aucune décision de placement ou autre ne devrait être prise sur la base de ces indications.

Pas d’ordre

La BCVs déclare expressément qu’elle n’est pas obligée d’accepter des ordres, annulations d’ordres ou d’autorisations pour des opérations commerciales, tels que paiements, ordres de bourses, ouverture ou balancing de comptes, gel de comptes et cartes de crédits, changements d’adresse ou autres actions commerciales qui ont été transmises à la BCVs via son site web. Ceci est sujet à la réserve d’un accord particulier entre vous et la BCVs.

Exclusion de responsabilité

Sauf faute grave de sa part, la BCVs ne peut endosser aucune responsabilité, y compris en cas de négligence, pour des dommages directs ou indirects dont pourrait être victime un utilisateur du présent site ou d’un site tiers, que ce soit lors de l'accès à ce dernier, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès dû à l'incapacité de l'utilisateur. En aucun cas, la BCVs ne saurait être tenue responsable de quelconques pertes, qu’elles reposent sur les informations publiées sur ce site web ou qu’elles résultent des risques inhérents aux marchés financiers.

Transmission des données non sécurisées

Si vous visitez ce site web ou des pages auxquelles il renvoie, vos données sont transmises par le biais d’un réseau ouvert, universellement accessible. Les données peuvent ainsi être transmises également au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse.

Comme les informations ou les données que vous transmettez à la BCVs ou que vous vous faites transmettre par elle par le truchement de médias électroniques, en particulier d’un site web, courriel, SMS, etc., ne sont généralement pas cryptées, des tiers non autorisés sont à même d’intercepter et de lire ces informations et données. A noter que même si la transmission est cryptée, l’expéditeur et le destinataire ne le sont pas. Les tiers non autorisés peuvent donc procéder à des déductions quant à d’éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client. En conséquence, le secret bancaire n’est pas assuré. De plus, la BCVs rend expressément attentive au danger que représentent les virus et à la possibilité d’attaques par des hackers. Afin de combattre les virus, il est recommandé d’utiliser des versions récentes de navigateurs et d’installer des logiciels antivirus et pare-feu actualisés. En principe, les e-mails avec une origine inconnue ou avec des pièces jointes inattendues ne devraient pas être ouverts.

Données personnelles

La BCVs ne collecte pas les données personnelles par le biais de son site web, à moins que vous mettez expressément vos données à disposition de la BCVs en remplissant un formulaire ou par un autre moyen. Dans ces cas, la BCVs peut utiliser vos informations personnelles pour le marketing de produits et services qui seraient susceptibles de vous intéresser selon le point de vue de la BCVs.

Certaines données sont collectées automatiquement à partir du navigateur Web ou du serveur Web que vous utilisez. Il s’agit notamment de votre adresse IP, de votre type de navigateur (Firefox, Chrome, etc.), de la version de votre navigateur ainsi que des pages que vous avez visités.

Transmission interne des données

Au sein de la BCVs, vos données personnelles sont transmises et stockées dans un environnement protégé (par exemple, par des firewalls). Nous prenons toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer que vos données personnelles ne peuvent pas être accessibles à des tiers. La consultation de ces données est nécessaire au bon fonctionnement de notre activité bancaire mais elle est limitée aux employés de BCVs.

La BCVs se réserve le droit de communiquer des données personnelles à des prestataires externes, tout en s’assurant que ceux-ci les traitent de manière confidentielle. Néanmoins, la BCVs peut être contrainte de divulguer vos informations personnelles à des tiers en vertu de dispositions légales ou sur la base de décisions judiciaires ou administratives.

Tracking data

Dans le but d’optimiser le contenu du site web, la BCVs collecte (notamment par le biais de « cookies «  ou de « web bugs ») des données liées à la fréquentation du site, qui informent des habitudes de surf des utilisateurs. De telles données ne permettent pas de tirer des conclusions sur des utilisateurs individuels, c’est pourquoi ce ne sont pas des données personnelles protégées par la Loi fédérale sur la protection des données. Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et règlementaires. Ces données sont anonymes.

Recherches

Afin de faciliter votre navigation sur son site WEB, la BCVs y met à votre disposition un outil de recherche proposé par Google. Lorsque vous utilisez ce mécanisme pour effectuer vos recherches, nous attirons votre attention sur le fait que la politique de confidentialité de Google (disponible à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy) est applicable.

Clause de divisibilité

Au cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle, illicite, non-conforme ou inapplicable par suite d’une disposition légale quelconque ou par un tribunal ou une autorité compétente dans une juridiction, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie de la présente clause de non-responsabilité. Cette conclusion ne doit toutefois pas affecter la validité, la licéité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation dans ladite juridiction, ou dans toute autre juridiction.

Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du site et la BCVs ainsi que les indications juridiques y afférentes sont soumises au droit suisse.

Le for exclusif pour tout litige découlant de l’utilisation du présent site est au lieu du siège de la BCVs à Sion. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCVs demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile de l’utilisateur de site ou devant tout autre tribunal compétent.

Modification des conditions d’utilisation
La BCVs se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site en tout temps. Ces modifications figurent sur le site. En consultant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d’utilisations du site.

Flux et indicateurs financiers

  • L'information financière provenant des marchés ci-après est retardée ("delayed") pour : SIX et Virt-X : au moins 30 minutes
  • Paris-Euronext : au moins 15 minutes
  • Xetra : Quelle : Deutsche Börse AG : au moins 15 minutes
  • Nyse et AMEX : au moins 20 minutes
  • Nasdaq : au moins 15 minutes
  • Dow Jones : au moins 15 minutes
  • Derivatives.com : au moins 15 minutes

Derivatives.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données. 

S&P 500 Index : "Coryright (c) 2002 Standard & Poor's" 

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Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en tout temps et sans préavis. Il est recommandé de consulter de manière régulière cette page. Vous trouverez la date de la dernière modification au bas de la page.

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