Banque cantonale du Valais

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La BCVsGouvernement d'entreprise

Principes

La Directive concernant les Informations relatives à la Corporate Governance (Directive Corporate Governance) émise par la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange) s’applique à tous les émetteurs dont les droits de participation sont cotés à titre primaire respectivement principal auprès de la SIX Swiss Exchange.

Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes axés sur la poursuite d’intérêts durables des entreprises qui, tout en sauvegardant la capacité de décision et l’efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l’entreprise la transparence et un rapport équilibré entre direction et contrôle. La Directive Corporate Governance (DCG) impose aux émetteurs de publier des indications essentielles sur la direction de leur entreprise (ou d’expliquer les motifs pour lesquels ces indications ne sont pas publiées). En sa qualité de société anonyme de droit public cotée à la Bourse suisse, la Banque Cantonale du Valais (BCVs ou la Banque) est soumise à ces exigences. Ces dispositions sont complétées par des prescriptions de publications supplémentaires découlant de lois spéciales du domaine bancaire.

La Directive Corporate Governance dans sa version amendée du 1er janvier 2016, remplace la DCG du 29 octobre 2008. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Conformément aux prescriptions de l’article 663bbis du Code des obligations (CO) concernant la transparence des indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction, les indications relatives aux rémunérations, participations et prêts doivent, en raison du droit fédéral, être publiées dans l’annexe aux comptes annuels. Toutefois, les indications concernant le contenu et la procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation sont, comme précédemment, publiées dans le chapitre Corporate Governance du rapport de gestion. La BCVs n’est pas soumise à l’Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb) compte tenu de sa forme juridique (société anonyme de droit public selon l’article 763 al. 1 CO). Toutefois, les indications concernant le contenu et la procédure de fixation des rémunérations et des programmes de participation sont publiées dans le chapitre Corporate Governance du rapport de gestion et résultent de l’application par analogie des articles 14 à 16 ORAb, en conformité avec la Directive Corporate Governance.

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