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Risques résiduels Risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions en titres
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Risques résiduels

Conformément à une communication récente de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), nous attirons l’attention de notre clientèle sur le fait que certains établissements financiers utilisent SWIFT dans le cas de paiements nationaux. Son utilisation peut intervenir lors de clarifications relatives à une transaction. Nous avons dès lors élargi la mise en garde déjà contenue dans nos conditions générales. Cette mise en garde à la teneur suivante: 

«Les clients sont rendus attentifs au fait que s’ils donnent des instructions de paiement ou des ordres de transactions sur titres, suisses ou transfrontaliers, ses coordonnées personnelles et/ou son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de système de trafic de paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l’étranger, ou en Suisse par SWIFT, ne sont plus protégées par le droit suisse.»

Pour plus d’informations: 

http://www.finma.ch/f/finma/publikationen/Documents/FINMA-Mitteilung-2009-3-f.pdf 
http://www.swissbanking.org/fr/20090611-kundeninfo_swift.pdf

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