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STRUCTURE DU CAPITAL
Capital, capital autorisé et conditionnel, modifications du capital
Le capital-actions de la Banque se chiffre à 150 millions de francs. La BCVs ne dispose pas de capital autorisé et conditionnel. Son capital n’a subi aucune modification durant les trois dernières années. La justification des capitaux propres figure dans l’annexe 3.11 des comptes annuels 2009.
Actions et bons de participation
en milliers de francs
Capital-Actions 31.12.2009 Valeur nominale totale Nombre de titres Capital donnant
droit au dividende
Actions nominatives 110 000 2 200 000 110 000
Actions au porteur 40 000 400 000 40 000
Total du capital-actions 150 000 2 600 000 150 000
Capital-Actions 31.12.2008 Valeur nominale totale Nombre de titres Capital donnant
droit au dividende
Actions nominatives 110 000 2 200 000 110 000
Actions au porteur 40 000 400 000 40 000
Total du capital-actions 150 000 2 600 000 150 000
Bons de jouissance
La Banque n’a pas émis de bons de jouissance.
Restrictions de transfert et inscriptions des nominées
  • Restrictions de transfert et inscriptions des nominees
    Aucune restriction n’existe, si ce n’est celle prévue à l’article 7, al. 2 de la loi sur la Banque Cantonale du Valais: «Le canton détient une participation donnant droit à au moins 51 pour-cent du nombre des actions et du droit de vote; il ne peut aliéner cette participation minimale.»

  • Droit au dividende
    Selon l’article 8 des statuts, le dividende de base des actions nominatives et au porteur est calculé sur la base d’un taux identique jusqu’à 5%. Le dividende supplémentaire est versé sous forme dissociée. Le taux de dividende supplémentaire appliqué aux actions au porteur est un multiple du taux du dividende supplémentaire appliqué aux actions nominatives.
    Ce multiple est fixé en fonction de la capacité financière de la Banque ainsi que de la situation des marchés financiers.

  • Droit de vote
    Selon l’article 21 des statuts, les actionnaires exercent leur droit de vote proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, chaque action donne droit à une voix.
Emprunts convertibles et options
La Banque n’a émis ni emprunts convertibles, ni options.
CONTACT
Place des Cèdres 8, 1951 Sion
tel. 0848 765 765
fax 027 324 66 66
e-mail : info@bcvs.ch
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Clearing N° 765
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