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Ordre du jour - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Convocation

Les actionnaires de la Banque Cantonale du Valais sont convoqués à

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

le mercredi  17 avril 2019, à 18h00, à la salle polyvalente de Conthey

Ordre du jour

  1. Bienvenue
     
  2. Allocution présidentielle
     
  3. Nomination des scrutateurs
     
  4. Rapport de la Direction générale et rapport du Réviseur
     
  5. Approbation du rapport annuel et des comptes annuels
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'approuver le rapport annuel et les comptes annuels 2018.
     
  6. Propositions du Conseil d’administration
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de répartir comme suit le bénéfice résultant du bilan :
     
     - Bénéfice

    Fr. 67'076'733.02

     - Bénéfice reporté

    Fr. 74'032.07

     Bénéfice résultant du bilan

    Fr. 67'150'765.09

     Répartition du bénéfice résultant du bilan 
     - Attribution à la réserve légale issue du bénéfice

    Fr. 14'200'000.00

     - Distribution d'un dividende de Fr. 3.35 par action

    Fr. 52'930'000.00

     Report à nouveau

    Fr. 20'765.09

    Si cette proposition est acceptée, le dividende sera versé dès le jeudi 25 avril 2019, sans frais, après déduction de l'impôt anticipé.
     
  7. Décharge au Conseil d’administration et à la Direction générale
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de donner décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction générale.
     
  8. Election du Réviseur selon le code des obligations
    Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale d’élire PricewaterhouseCoopers SA en qualité de Réviseur selon le code des obligations.
     
  9. Modifications statutaires
    Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale de modifier les articles suivants des Statuts comme suit :
     
    Texte actuel (édition no 7 du 11 mai 2016):Nouveau texte proposé:
    Article 17
    ORDRE DU JOUR
    1 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, vingt jours au moins avant le jour de la réunion, par avis dans le Bulletin officiel du Canton du Valais et dans la Feuille officielle suisse du commerce.
     
    Article 17
    ORDRE DU JOUR
    1 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, vingt jours au moins avant le jour de la réunion, par avis dans le Bulletin officiel du Canton du Valais et dans la Feuille officielle suisse du commerce. En outre, les actionnaires figurant au Registre des actions nominatives peuvent être convoqués par lettre ou par voie électronique.
     
    Article 24
    COMPÉTENCES
    1 Le Conseil d’administration exerce la haute direction et la surveillance de la Banque.

    1bis Le domicile du Président et du Vice-Président du Conseil d’administration doit être en Suisse.

    2 Il peut s’organiser en commissions et/ou en comités, dont il fixe les compétences et l’organisation dans un règlement.

    3 Il dispose notamment des compétences intransmissibles et inaliénables suivantes:

    [lettres a à r : texte inchangés]

    s) il examine et discute le rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé et soumet à l’Assemblée générale les comptes annuels, de même que ses propositions relatives à la répartition du bénéfice et, le cas échéant, ses propositions sur le mode de couverture des pertes et sur la constitution de réserves spéciales;

    [lettres t à v : texte inchangé]
    Article 24
    COMPÉTENCES
    1 Le Conseil d’administration exerce la haute direction et la surveillance de la Banque.

    1bis Le domicile du Président et du Vice-Président du Conseil d’administration doit être en Suisse.

    2 Il peut s’organiser en commissions et/ou en comités, dont il fixe les compétences et l’organisation dans un règlement.

    3 Il dispose notamment des compétences intransmissibles et inaliénables suivantes:

    [lettres a à r : texte inchangés]

    s) il examine et discute le rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé et soumet à l’Assemblée générale les comptes annuels, qui se composent du bilan, du compte de résultat,de l’état des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et de l’annexe, de même que ses propositions relatives à la répartition du bénéfice résultant du bilan et, le cas échéant, ses propositions sur le mode de couverture des pertes et sur la constitution de réserves spéciales;


    [lettres t à v : texte inchangé]
     
    Article 25
    FRÉQUENCE DES SÉANCES
    1 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, à la demande motivée d’un de ses membres, de la Direction générale, du Réviseur bancaire ou du Réviseur selon le CO. Il doit siéger au moins une fois par mois.

    2 En principe, la convocation est écrite, accompagnée de l’ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins dix jours à l’avance. Le Conseil peut être convoqué par d’autres moyens dans les cas urgents.
    Article 25
    FRÉQUENCE DES SÉANCES
    1 Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent, sur convocation de son Président ou de son Vice-Président, à la demande motivée d’un de ses membres, de la Direction générale, du Réviseur bancaire ou du Réviseur selon le CO. Il doit siéger au moins une fois par mois. Il doit siéger au moins douze fois par an, mais au minimum une fois par trimestre.

    2 En principe, la convocation est écrite, accompagnée de l’ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins dix jours à l’avance. Le Conseil peut être convoqué par d’autres moyens dans les cas urgents.

     
    Article 26
    SÉANCES
    1 Les séances du Conseil d'administration sont présidées par le Président, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, à son défaut, par un autre membre désigné par le Conseil.

    2 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
    Le Conseil délibère valablement lorsque six de ses membres sont présents.

    3 A la demande de trois membres, le vote a lieu à bulletin secret.

    4 Les décisions peuvent également être prises par voie de lettre circulaire et tous moyens de télécommunications à la majorité absolue des voix des membres pour autant qu’aucun membre n’ait exigé une délibération orale. Les décisions prises selon ces modalités doivent être mentionnées expressément dans le procès-verbal de la séance suivante.
    Article 26
    SÉANCES
    1 Les séances du Conseil d'administration sont présidées par le Président, en cas d'empêchement, par le Vice-président ou, à son défaut, par un autre membre désigné par le Conseil.

    2Pour délibérer valablement, une majorité des membres du Conseil doit être présente. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absoluedes voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
    Le Conseil délibère valablement lorsque six de ses membres sont présents.

    3 A la demande de trois membres, le vote a lieu à bulletin secret.

    4 Les décisions peuvent également être prises par voie de lettre circulaire et tous moyens de télécommunications à la majorité absolue des voix des membres pour autant qu’aucun membre n’ait exigé une délibération orale. Les décisions prises selon ces modalités doivent être mentionnées expressément dans le procès-verbal de la séance suivante.
     
  10. Divers
    Documents
    Le rapport annuel et les comptes annuels, le rapport du Réviseur et les propositions concernant la répartition du bénéfice résultant du bilan sont mis à la disposition de tout actionnaire dûment légitimé, au siège social et dans toutes les succursales de la Banque Cantonale du Valais, vingt jours avant l’Assemblée générale.

    Propositions au Conseil d’administration
    Les propositions des actionnaires sont à déposer, par écrit, jusqu’au vendredi 29 mars 2019, auprès de M. Pierre-Alain Grichting, Président du Conseil d’administration de la Banque Cantonale du Valais, case postale 222, à 1950 Sion.

    Admission et représentation
    Les actionnaires inscrits au registre des actions nominatives au plus tard le mercredi 3 avril 2019 sont autorisés à participer et à voter à l’Assemblée générale et reçoivent une invitation personnalisée par courrier.

    Les titulaires d’anciennes actions au porteur, détenues à domicile ou dans un coffre-fort, qui n’auraient pas encore déposé leurs actions auprès d’une banque conservent le droit de convertir leurs titres en actions nominatives dématérialisées. Néanmoins, pour pouvoir obtenir une carte d’entrée à l’Assemblée générale, ils devront procéder au dépôt des titres auprès d’une banque et demander leur inscription au registre des actions nominatives jusqu’au lundi 25 mars 2019 au plus tard.

    Du 4 avril au 17 avril 2019 inclus, aucune inscription ne sera faite au registre des actions nominatives qui donne droit à l’exercice du droit de vote à l’Assemblée générale. Les actionnaires qui aliéneraient tout ou partie de leurs actions avant l’Assemblée générale n’auront plus de droit de vote dans cette mesure. Ils devront retourner les cartes d’entrée et le matériel de vote déjà reçus.

    Les actionnaires qui ne souhaitent pas participer personnellement à l'Assemblée générale peuvent se faire représenter, au moyen d’une procuration écrite, par un autre actionnaire ou un tiers de leur choix, par un membre des organes désigné par la BCVs ou par le représentant indépendant, ECSA Fiduciaire SA, rue de Lausanne 35, 1950 Sion.

    Le bureau sera fermé dès l’ouverture de l’Assemblée générale.
Sion, mars 2019Le Conseil d’administration
 Pierre-Alain Grichting
Président
Gabriel Décaillet
Secrétaire

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