Terms and conditions

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1. Acceptation des conditions d’utilisation

En consultant et en utilisant le site WEB BCVs (dénommé ci-après: le « Site »), y compris ses sous-pages et les pages auxquelles il renvoie, vous confirmez avoir compris le sens desdites dispositions et acceptez expressément les conditions mentionnées ci-dessous. Veuillez également consulter les informations légales supplémentaires en vigueur dans votre pays. Si vous n’acceptez pas les conditions énumérées ci-après, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Si vous êtes mineur, l’utilisation du Site n’est permise que si vous avez reçu l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale à cet effet.

2. Restrictions d’accès à raison du lieu

Le Site est destiné exclusivement aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux associations et sociétés ayant leur domicile ou leur siège social en Suisse. En accédant au Site, vous confirmez expressément que vous êtes résident suisse. En particulier, ce Site n’est pas destiné aux personnes qui sont soumises à un régime juridique qui interdit la publication ou l’accès au Site (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile, de son lieu de résidence ou pour d’autres raisons). Les personnes à qui ces restrictions s’appliquent ne sont pas autorisées à accéder au Site, ni à l’utiliser. Ce principe s’applique en particulier aux personnes résidant dans un pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis d’Amérique et au Canada.

Les produits et services présentés sur le présent Site sont autorisés à la vente en Suisse. Ils ne constituent en aucun cas une offre de produits ou services à destination de personnes physiques ou morales domiciliées à l’étranger. En particulier, ils ne sont pas destinés à des personnes qui, en raison de leur nationalité, siège commercial, domicile ou d’autres motifs, sont soumises à un ordre juridique qui interdit aux prestataires de services financiers étrangers d’y exercer une activité commerciale ou qui interdit ou restreint aux personnes morales et physiques qui lui sont soumises d’accéder aux sites web de prestataires de services financiers étrangers. L’accès au Site est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Ceci vaut en particulier pour les personnes ayant leur domicile aux États-Unis d’Amérique, au Canada, ainsi que pour tous les autres États dont l’ordre juridique interdit ou restreint la publication d’informations financières de prestataires de services financiers étrangers.

La Banque Cantonale du Valais (ci-après « BCVs ») n'est pas responsable de l'éventuelle transmission de documentation relative à des services qui ne seraient pas autorisés par les lois et règlements de l'État de votre domicile, par votre nationalité ou pour tout autre motif d'empêchement.

En utilisant ce Site, vous déclarez avoir connaissance des réglementations imposées par l’ordre juridique duquel vous dépendez. La BCVs n’est pas responsable en cas d’une utilisation prohibée de ce Site.

3. Protection des droits d’auteur, marques, licence et autres

L'ensemble du Site (textes, graphiques, images, etc.) est propriété de la BCVs. Il est protégé par le droit d'auteur (tous droits réservés). La marque BCVs ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. La présence de ces marques sur le Site ne confère aucun droit d’utilisation de ces dernières.

Aucune information disponible sur le Site ne peut être téléchargée, imprimée ou reproduite sans les mentions de BCVs et de copyright. Si des logiciels ou autres données de ce Site sont téléchargés, imprimés ou reproduits d’une autre manière, tous les droits d’auteurs restent acquis à la BCVs. Tout téléchargement ou impression de pages ou de parties isolées, reproduction, transmission (par voie électronique ou de quelque autre manière), modification, création de liens ou utilisation du Site de la BCVs ou de son logo à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans autorisation écrite préalable de la BCVs.

4. Contenu

Pas d’appel d’offre
Ce Site est à usage exclusivement informatif. Tous les avis et informations présents sur le Site ne constituent en aucun cas un appel d’offre, une offre ou une recommandation d'achat/vente de titres ou instruments financiers, ou encore un appel à procéder à des transactions d’une autre nature. Ils ne doivent pas être assimilés à un conseil en placement ou à une quelconque recommandation dans le but d’acquérir ou de vendre des produits financiers, d’effectuer une quelconque transaction ou de conclure n’importe quelle opération juridique.

Ces informations ont un caractère purement descriptif et aucune décision de placement ou autre ne doit être prise sur la base de ces indications. L’achat d’un produit ou d’un service ne devrait dans tous les cas être opéré qu’après avoir eu un entretien de conseil et/ou après que la documentation de vente ad hoc a été consultée. Ladite documentation est disponible en Suisse sur demande auprès des conseillers à la clientèle de la BCVs. L’achat et la vente de produits et de services décrits sur le présent Site relèvent de votre seule responsabilité.

La BCVs s'efforce de sélectionner avec le plus grand soin les informations qu'elle diffuse sur ce Site ; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. 

Pas d’ordre
La BCVs déclare expressément qu’elle n’est pas obligée d’accepter des ordres, annulations d’ordres ou d’autorisations pour des opérations commerciales, tels que paiements, ordres de bourses, ouverture ou balancing de comptes, gel de comptes et cartes de crédits, changements d’adresse ou autres actions commerciales qui ont été transmises à la BCVs via son Site, sous réserve d’un accord exprès et écrit contraire entre la BCVs et vous-même. 

Sites liés
La BCVs n’est pas tenue de vérifier les sites web vers lesquels renvoie le présent Site ou menant à ce dernier et la BCVs n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, exactitude, intégralité ou légalité et n’est pas responsable d’éventuels dommages dus à leur utilisation. Elle vous recommande de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites. La BCVs décline toute responsabilité quant à la consultation de ces sites. 

Une autorisation de la BCVs est requise pour la création, sur un site web tiers, d’un lien conduisant au présent Site.

Fiabilité des informations
La BCVs ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit et ne peut donner aucune assurance, explicite ou implicite, ou garantie (également envers des tiers) quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et avis présentés sur ce Site, pour le fonctionnement de celui-ci, pour la présence d'erreurs ou de défauts non encore corrigés ou encore pour la présence d'autres éléments préjudiciables. Toutes les informations du présent Site peuvent être modifiées en tout temps et sans avis préalable. 

Les indications contenues dans le Site ne représentent pas une aide pour trancher des questions juridiques ou fiscales. Aucune décision d’investissement ou autres ne doivent être prises sur la base de ces indications. 

Flux et indicateurs financiers
L'information financière provenant des marchés ci-après est retardée ("delayed") pour : 

  • SIX et Virt-X : au moins 30 minutes
  • Paris-Euronext : au moins 15 minutes
  • Xetra : Quelle : Deutsche Börse AG : au moins 15 minutes
  • Nyse et AMEX : au moins 20 minutes
  • Nasdaq : au moins 15 minutes
  • Dow Jones : au moins 15 minutes
  • Derivatives.com : au moins 15 minutes

Derivatives.com décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données. 

S&P 500 Index : "Copyright (c) 2002 Standard & Poor's"

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La BCVs décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces données, en particulier quant à leur exactitude.

Performance
La performance future ne peut pas être déduite de l’évolution passée des cours, car la valeur d’investissement peut augmenter ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l’investisseur ne récupère pas ses fonds. La BCVs ne peut pas garantir que la valeur du capital investi sera maintenue, voire augmentée. Afin de prendre des décisions d’investissement, il est nécessaire que vous vous référiez aux conseils d’un expert qualifié.

5. Sécurité et confidentialité des données

Pour connaître quelles sont les données que la BCVs récolte à votre sujet, les raisons pour lesquelles elle le fait, la manière dont sont traitées ces données et à qui elles peuvent être transmises, veuillez consulter la « Politique de confidentialité », laquelle est accessible sur le Site. En consultant ce Site, vous donnez votre consentement à la BCVs pour la collecte, le traitement et la transmission éventuelle de vos données selon les termes de la « Politique de confidentialité ».

6. Exclusion de responsabilité

Sauf faute grave de sa part, la responsabilité de la BCVs ne peut être engagée, y compris en cas de négligence, pour des dommages directs ou indirects que pourrait subir un utilisateur du présent Site ou d’un site tiers, que ce soit lors de l'accès à ce dernier, de son utilisation, de son indisponibilité ou du non-accès dû à l'incapacité de l'utilisateur. En aucun cas, la BCVs ne saurait être tenue responsable de quelconques pertes, qu’elles reposent sur les informations publiées sur ce Site ou qu’elles résultent des risques inhérents aux marchés financiers. Elle n’est pas non plus responsable en cas d’éventuels virus ou de défaillances informatiques pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, ni même en cas de reproduction illicite de son site par des tiers à des fins de vol de données (par ex. phishing).

7. Modification des conditions d’utilisation

La BCVs se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation du Site en tout temps et sans avis préalable. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page. La date des dernières modifications figure ci-dessous. En consultant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d’utilisations du Site. La BCVs ne peut être tenue responsable du fait que des informations obsolètes se trouvent encore sur le Site. 

8. Clause de divisibilité

Au cas où une clause des présentes conditions d’utilisation serait jugée nulle, illicite, non-conforme ou inapplicable par suite d’une disposition légale quelconque ou par un tribunal ou une autorité compétente dans une juridiction, cette clause doit être considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions d’utilisation. Cette conclusion ne doit toutefois pas affecter la validité, la licéité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation dans ladite juridiction, ou dans toute autre juridiction. 

9. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l’utilisateur du Site et la BCVs ainsi que les indications juridiques y afférentes sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Le for exclusif pour tout litige découlant de l’utilisation du présent Site est au lieu du siège de la BCVs à Sion. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCVs demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile de l’utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent. 

Dernière modification: novembre 2018.