Communiqués de presse

US- Program

Programme américain de régularisation fiscale

La Banque Cantonale du Valais signe un accord dans le cadre du programme américain de régularisation fiscale

SION, 23 DECEMBRE 2015 – La Banque Cantonale du Valais (BCVs) signe un accord avec le Département de Justice américain (DoJ), dans le cadre du programme américain de régularisation fiscale. Cet accord inclut le versement de CHF 2.3 millions, intégralement couverts par des provisions existantes.

La Banque Cantonale du Valais (BCVs) et le Département de Justice américain (DoJ) ont conclu un accord extrajudiciaire de non-poursuite pénale (Non Prosecution Agreement) dans le cadre de l’arrangement passé en août 2013 entre le Département fédéral des finances et le DoJ. La signature de cet accord, qui prévoit le versement d’un montant de CHF 2.3 millions, met un terme à la procédure impliquant la participation de la BCVs au programme américain de régularisation fiscale.

L’accord signé n’aura aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours, le montant nécessaire ayant été provisionné en 2013. Ce dénouement lève toute incertitude liée aux relations de la Banque Cantonale du Valais avec sa clientèle américaine.

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