A la une

Augmentation de capital

Prospectus d'émission

Augmentation de capital avec offre de souscription

L’Assemblée générale extraordinaire de la Banque Cantonale du Valais, Place des Cèdres 8, 1951 Sion, a notamment décidé le 17 décembre 2015, sur proposition du Conseil d’administration, l’exécution d’une augmentation ordinaire du capital de CHF 8’000’000 par l’émission de 800’000 actions nominatives B non cotées d’une valeur nominale de CHF 10 chacune („nouvelles actions nominatives B“).

Le capital-actions de CHF 150’000’000 actuellement inscrit dans le registre du commerce est divisé en 4’800’000 actions nominatives A d’une valeur nominale de CHF 10 chacune et en 10’200’000 actions nominatives B d’une valeur nominale de CHF 10 chacune.

Les 800’000 nouvelles actions nominatives B, au prix d’émission de CHF 74 par action, sont souscrites sous la forme d’une prise ferme et entièrement libérées par le Canton du Valais (i) par la conversion de sa créance de rang subordonné d’un montant de CHF 50’000’000 envers la Banque Cantonale du Valais, et (ii) en espèces à hauteur de CHF 9’200’000, soit un total de CHF 59’200’000. Le Canton du Valais offre aux actionnaires d’acheter de nouvelles actions nominatives B en proportion des actions détenues par ceux-ci avant l’augmentation du capital et l’exécution de l’offre des droits d’achat par le Canton du Valais dans le cadre d’une offre de souscription.

Après l’exécution de l’augmentation du capital, le capital-actions de la Banque Cantonale du Valais d’un montant de CHF 158’000’000 se composera de 4’800'000 actions nominatives A et de 11’000’000 actions nominatives B d’une valeur nominale de CHF 10.

Comme communiqué lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale du 11 mai 2016 de regrouper les actions nominatives A et les actions nominatives B en une action nominative unique cotée à la SIX Swiss Exchange.

OFFRE DE SOUSCRIPTION

Délai de souscription
Du 29 janvier au 10 février 2016 à 12h00 HEC

Les droits de souscription des nouvelles actions nominatives B qui ne sont pas exercés dans le délai de souscription expirent sans dédommagement.

Rapport de souscription et date de référence
Chaque action nominative A (anciennement au porteur) détenue au 28 janvier 2016 (après clôture du négoce), à l’exception des actions nominatives A issues de l’exécution des droits d’achat, bénéficie d’un droit de souscription sans frais. 75 droits de souscription permettent d’acheter 4 nouvelles actions nominatives B.

Actions offertes
213’333 nouvelles actions nominatives B

Prix d’émission
CHF 74 par nouvelle action nominative B

Négoce en bourse des droits de souscription
Aucun négoce en bourse des droits de souscription n’aura lieu.

Cotation ex-droits de souscription
Les actions nominatives A seront négociées à la SIX Swiss Exchange ex-droits de souscription dès le 29 janvier 2016.

Exercice des droits de souscription
Les actionnaires qui détiennent leurs actions dans un dépot bancaire ouvert seront informés directement par leur banque dépositaire sur la procédure d’exercice des droits de souscription.

Les actionnaires qui détiennent toujours des actions au porteur non converties à domicile ou dans un coffre-fort sont invités à remettre, pour l’attribution des droits de souscription, ces actions au porteur immédiatement à leur banque pour les convertir en actions nominatives A. Les droits de souscription qui ne sont pas exercés à temps expirent sans dédommagement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Titrisation, livraison et paiement
Pour la titrisation des actions nominatives de la Banque Cantonale du Valais, il est renvoyé à l’art. 11 des statuts de la Banque Cantonale.

La livraison comptable des nouvelles actions nominatives B moyennant paiement du prix d’achat est prévue pour le 11 février 2016.

Pas de cotation
Les actions nominatives B ne sont pas cotées.

Droit aux dividendes
Les nouvelles actions nominatives B donneront droit au dividende dès l’exercice social 2016. Les nouvelles actions nominatives B ne donneront pas droit au dividende pour l’exercice social 2015.

Impôts et taxes

Impôt anticipé
L’attribution et l’exercice des droits de souscription n’ont pas de conséquences en matière d’impôt anticipé.

Impôts directs
L’attribution et l’exercice de droits de souscription n’ont pas de conséquences pour les actionnaires en matière d’impôt sur le revenu et sur le bénéfice.

Droits de timbre
Les actionnaires ne supporteront pas de droit de timbre en lien avec l’attribution et l’exercice des droits de souscription dans le cadre de la présente augmentation du capital-actions de la Banque Cantonale du Valais.

Restrictions des ventes (sales restrictions)
Des restrictions des ventes (sales restrictions) existent notamment pour les Etats-Unis et les U.S. Persons, le Royaume-Uni, le reste de l’Espace Economique Européen, l’Australie et le Japon. Pour des informations détaillées sur les restrictions des ventes, il est fait référence au prospectus d’émission du 29 janvier 2016 (le „prospectus“).

Droit applicable et for juridique
Droit suisse, for juridique à Sion

Banque mandatée
Banque Cantonale de Zurich

Numéro de valeur / ISIN / Ticker
Actions nominatives A de la Banque Cantonale du Valais d’une valeur nominale de CHF 10 chacune
30595120 / CH0305951201 / WKBN

Actions nominatives B de la Banque Cantonale du Valais d’une valeur nominale de CHF 10 chacune
30669549 / CH0306695492

Droits de souscription
30595130 / CH0305951300

Cette publication ne représente ni une offre de vente ni une incitation à l’achat de titres de la société. Cette publication ne constitue pas un prospectus d’émission ou un document analogue au sens des articles 652a, 752 et/ou 1156 CO, ni un prospectus de cotation au sens du Règlement de cotation de la SIX Swiss Exchange. Une décision d’investissement concernant les titres de la société ne devrait pas être prise sur la base de cette publication.

Le prospectus déterminant pour l’émission des nouvelles actions nominatives B peut être obtenu sans frais auprès de la Banque Cantonale du Valais, Rue des Cèdres 8, 1951 Sion (téléphone 0848 765 765, fax 058 324 66 66, email info(at)bcvs.ch).

29 janvier 2016

Newsletter - Restez toujours informés !

Inscrivez-vous à notre newsletter dès maintenant !