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Ordre du jour - Assemblée générale BCVs

Convocation

Les actionnaires de la Banque Cantonale du Valais sont convoqués à

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

le mercredi 26 avril 2017, à 17h00, à la salle polyvalente de Conthey

Ordre du jour

  1. Bienvenue
  2. Allocution présidentielle
  3. Nomination des scrutateurs
  4. Rapport de la Direction générale et rapport du Réviseur
  5. Approbation du rapport annuel et des comptes annuels
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d'approuver le rapport annuel et les comptes annuels 2016.
  6. Propositions du Conseil d’administration

    Répartition du bénéfice résultant du bilan
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de répartir comme suit le bénéfice résultant du bilan :
     - Bénéfice
    Fr. 57'530’531.39
     - Bénéfice reporté
    Fr. 564'325.09
     - Bénéfice résultant du bilan
    Fr. 58'094'856.48
     Répartition du bénéfice résultant du bilan
     
    - Attribution à la réserve légale issue du bénéfice
    Fr. 58'000'000.00
     Report à nouveau
    Fr. 94'856.48

    Distribution par prélèvement sur la réserve légale issue du capital

    En cette année des 100 ans de la Banque Cantonale du Valais, le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale la distribution d’un montant de Fr. 3,00 par action, par prélèvement sur la réserve légale issue du capital (réserve issue d’apports en capital exonérés fiscalement), soit un total de Fr. 47’400'000.00.

    Ce montant sera versé dès le mercredi 3 mai 2017 sans frais et sans déduction de l'impôt anticipé.
  7. Décharge au Conseil d’administration et à la Direction générale
    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale de donner décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction générale.
  8. Election au Conseil d’administration et nominations du Président et du Vice-président du Conseil d’administration
    Selon l’art. 11, al. 2, lettre g de la loi sur la Banque Cantonale du Valais, « elle (Assemblée générale) élit les membres du Conseil
    d’administration et désigne, sur proposition du Conseil d’Etat, son Président et son Vice-président ».
    Selon l’art. 14, al. 1 de la loi sur la Banque Cantonale du Valais, « les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une période de
    quatre ans et sont rééligibles. La durée totale de leur mandat ne peut excéder douze ans ».

    Election au Conseil d’administration
    Deux nouveaux membres sont à élire en remplacement de M. Jean-Pierre Bringhen et de M. Olivier Dumas, dont le mandat a atteint la durée
    totale de douze ans. De plus, les autres membres du Conseil d’administration, qui remettent leur mandat à disposition, doivent être réélus.

    Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale d’élire les deux nouveaux membres et de renouveler le mandat de M. Jean-Daniel
    Papilloud, de Mme Chantal Balet Emery et de MM. Stéphan Imboden, Fernand Mariétan, Ivan Rouvinet, Gabriel Décaillet et Pascal Indermitte.

    Nominations du Président et du Vice-président du Conseil d’administration
    Sur proposition du Conseil d’Etat, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale la reconduction de M. Jean-Daniel Papilloud en
    tant que Président du Conseil d’administration et la désignation du Vice-président du Conseil d’administration.
  9. Election du Réviseur selon le code des obligations
    Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale d’élire PricewaterhouseCoopers SA en qualité de Réviseur selon le code des obligations.

  10. Divers
    Documents
    Le rapport annuel et les comptes annuels, le rapport du Réviseur et les propositions concernant la répartition du bénéfice résultant du bilan et la distribution extraordinaire par prélèvement sur la réserve légale issue du capital sont mis à la disposition de tout actionnaire dûment légitimé, au siège social et dans toutes les succursales de la Banque Cantonale du Valais, vingt jours avant l’Assemblée générale.

    Questions au Conseil d’administration
    Les propositions des actionnaires sont à déposer, par écrit, jusqu’au vendredi 7 avril 2017, auprès de M. Jean-Daniel Papilloud, Président du Conseil d’administration de la Banque Cantonale du Valais, case postale 222, à Sion.

    Admission et représentation
    Les actionnaires inscrits au registre des actions au plus tard le mercredi 19 avril 2017 sont autorisés à participer et à voter à l’Assemblée générale et reçoivent une invitation personnalisée par courrier.
    Les titulaires d’anciennes actions au porteur, détenues à domicile ou dans un coffre-fort, qui n’auraient pas encore déposé leurs actions auprès d’une banque conservent le droit de convertir leurs titres en actions nominatives dématérialisées. Néanmoins, pour pouvoir obtenir une carte d’entrée à l’Assemblée générale, ils devront procéder au dépôt des titres auprès d’une banque et demander leur inscription au registre des actions jusqu’au lundi 10 avril 2017 au plus tard.

    Du 19 avril au 26 avril 2017 inclus, aucune inscription ne sera faite au registre des actions qui donne droit à l’exercice du droit de vote à l’Assemblée générale. Les actionnaires qui aliéneraient tout ou partie de leurs actions avant l’Assemblée générale n’auront plus de droit de vote dans cette mesure. Ils devront retourner les cartes d’entrée et le matériel de vote déjà reçus.

    Les actionnaires qui ne souhaitent pas participer personnellement à l'Assemblée générale peuvent se faire représenter, au moyen d’une procuration écrite, par un autre actionnaire ou un tiers de leur choix.

    Le bureau sera fermé dès l’ouverture de l’Assemblée générale.

Sion, mars 2017

 

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