La BCVs Gouvernance d'entreprise

Comité et commissions

Comité d'audit

Le Comité d’audit se compose de trois ou quatre membres au maximum du Conseil d’administration, dont le mandat est de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l’an. Le Comité d’audit peut notamment faire des propositions dans les domaines suivants:

Mission générale

  • Il informe régulièrement le Conseil d’administration et lui signale tout événement particulier en rapport avec sa mission.
  • Il peut, sur demande du Conseil d’administration, procéder à tout contrôle complémentaire.
  • Il peut attribuer des mandats dans le cadre de ses fonctions.

Surveillance et évaluation de l’intégrité des bouclements financiers

  • Il procède à une analyse critique des comptes annuels et intermédiaires (publiés) et apprécie notamment l’évaluation des principaux postes du bilan et hors bilan.
  • Il s’assure de la permanence des méthodes comptables adoptées et du provisionnement adéquat des risques.
  • Il discute les bouclements comptables et la qualité des procédures comptables sous-jacentes avec le membre de la Direction générale responsable de l’établissement des états financiers, ainsi qu’avec le réviseur responsable et le chef de l’Audit interne.
  • Il propose au Conseil d’administration la validation des comptes annuels et semestriels.

Surveillance et évaluation de l’efficacité de l’Audit interne

  • Il propose au Conseil d’administration le programme à moyen terme et annuel de l’Audit interne.
  • Il s’assure de la qualité, de l’indépendance et de l’adéquation des ressources de l’Audit interne.
  • Il est informé, par le biais des rapports, des résultats des contrôles effectués par l’Audit interne.
  • Il prend les dispositions pour entretenir des contacts réguliers avec le chef de l’Audit interne.
  • Il assure la liaison et évalue la collaboration entre l’Audit interne et la Révision externe dont il est le partenaire privilégié.

Surveillance et évaluation de l’efficacité de la Révision externe

  • Il évalue les prestations et les rémunérations de la Révision externe et s’assure de son indépendance.
  • ll évalue une fois par an, l’analyse des risques de la Révision externe et sa stratégie d’audit.
  • Il procède à une analyse critique des rapports de la Révision externe sur l’audit des comptes annuels et l’audit prudentiel et les commente avec le réviseur responsable.
  • Il s’assure que les insuffisances constatées sont corrigées par la Banque et que les recommandations de la Révision externe sont mises en oeuvre.

Surveillance et évaluation du contrôle interne

  • Il surveille et évalue l’efficacité du contrôle interne lors de l’établissement des états financiers.
  • Il évalue le bon fonctionnement du contrôle interne sur le plan de la fonction de compliance et celle du contrôle des risques.
  • Il s’assure qu’en cas de modifications significatives du profil des risques de l’établissement le contrôle interne est adapté de manière appropriée.

Il peut sur demande du Conseil d’administration procéder à tout contrôle complémentaire. 

A fin 2016, le comité d’audit était composé d'Ivan Rouvinet (président), Chantal Balet Emery et Stephan Imboden; il s’est réuni à huit reprises. En principe, le chef de l’Audit interne participe à toutes les séances du comité. Pour sa part, la révision externe y a accès en tout temps. En fonction des points traités, les membres de la Direction générale concernés, ainsi que d’autres spécialistes de la Banque y participent aussi.

Commission de rémunération et de nomination

La Commission de rémunération et de nomination se compose de trois ou quatre membres au maximum du Conseil d’administration dont le mandat est de deux ans. Les membres de la Commission sont rééligibles. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l'an. Elle a reçu les missions suivantes:

  • vérifier la politique de rémunération en vigueur au sein de la Banque;
  • préaviser le système de rémunération, respectivement les rémunérations des organes dirigeants de la Banque;
  • veiller à la relève de la Direction générale et préaviser les nominations de membres de la Direction générale.

Fernand Mariétan (président), Gabriel Décaillet et Olivier Dumas formaient la Commmission de rémunération et de nomination à fin 2016. Cette commission a tenu quatre séances durant l’année sous revue. En principe, le président de la Direction générale y participe.

Commission stratégique

La Commission stratégique se compose de trois ou quatre membres au maximum du Conseil d’administration. Leur mandat est de deux ans. La Commission se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent. La Commission stratégique a notamment les missions suivantes:

  • étudier la stratégie pour que la Banque reste une banque de proximité;
  • étudier la stratégie informatique de la banque.

La Commission stratégique était constituée à fin 2016 de Jean-Pierre Bringhen (président), Jean-Daniel Papilloud et Pascal Indermitte. Six séances ont eu lieu. En principe, le président de la Direction générale y participe. Selon les points de l’ordre du jour, les membres de la Direction générale concernés ainsi que d’autres membres de Direction sont conviés à y prendre part également.

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