La BCVs Gouvernance d'entreprise

Comité et commissions

Comité d'audit

Le Comité d’audit se compose de trois ou quatre membres du Conseil d’administration dont le mandat est de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l’an. Le Comité d’audit remplit notamment des missions dans les domaines suivants :

Surveillance et évaluation du rapport financier et de l’intégrité des bouclements financiers

  • Il procède à une analyse critique des comptes annuels et intermédiaires (publiés) et apprécie notamment l’évaluation des principaux postes du bilan, du compte de résultat et du hors bilan.
  • Il s’assure de la permanence des méthodes comptables adoptées et du provisionnement adéquat des risques.
  • Il discute les bouclements comptables et la qualité des procédures comptables sous-jacentes avec le membre de la Direction générale responsable de l’établissement des états financiers ainsi qu’avec le réviseur responsable et le responsable de l’Audit interne.
  • Il préavise au Conseil d’administration la validation des comptes annuels et semestriels et du rapport financier publié dans le rapport de gestion.

Surveillance et évaluation de l’efficacité et de l'indépendance de l’Audit interne

  • Il élabore le règlement de l’Audit interne et ses annexes pour approbation par le Conseil d’administration.
  • Il examine périodiquement la description de fonction du Responsable de l’Audit interne.
  • Il préavise la nomination du Responsable de l’Audit interne.
  • Il propose au Conseil d’administration le programme annuel de l’Audit interne.
  • Il s’assure de la qualité, de l’indépendance et de l’adéquation des ressources de l’Audit interne.
  • Il est informé, par le biais des rapports, des résultats des contrôles effectués par l’Audit interne.
  • Il prend les dispositions pour entretenir des contacts réguliers avec le Responsable de l’Audit interne.
  • Il évalue la collaboration entre l’Audit interne et la Société d’audit dont il est le partenaire privilégié.

Surveillance et évaluation de l’efficacité et de l’indépendance de la Société d’audit

  • Il évalue les prestations et les rémunérations de la Société d’audit et s’assure de son indépendance.
  • Il examine une fois par an le plan d’audit de la Société d’audit.
  • Il procède à une analyse critique des rapports de la Société d’audit sur l’audit des comptes annuels et l’audit prudentiel et les commente avec le réviseur responsable.
  • Il s’assure que les insuffisances constatées sont corrigées par la Banque et que les recommandations de la Société d’audit sont mises en oeuvre.

Surveillance et évaluation de l’efficacité du contrôle interne

  • Il surveille et évalue l’efficacité des contrôles internes.
  • Il surveille et évalue l’efficacité de la fonction de compliance.
  • Il s’assure qu’en cas de modifications significatives du profil des risques de la Banque, le contrôle interne est adapté de manière appropriée.

Depuis le 1er septembre 2018, le Comité d'audit est composé de Pascal Indermitte (président), Sandra Lathion et Gabriel Décaillet ; il s’est réuni à six reprises. En principe, le Responsable de l’Audit interne participe à toutes les séances du Comité. Pour sa part, la révision externe y a accès en tout temps. En fonction des points traités, les membres de la Direction générale concernés ainsi que d’autres spécialistes de la Banque y participent aussi.
 

Comité de rémunération et de nomination

Le Comité de rémunération et de nomination se compose de trois ou quatre membres du Conseil d’administration dont le mandat est de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l’an. Le Comité de rémunération et de nomination remplit des missions notamment dans les domaines suivants :

Ressources

  • Il propose au Conseil d’administration le profil d’exigences pour le Président du Conseil d’administration, les membres du Conseil d’administration, les membres de ses comités et le Président de la Direction générale.
  • Il examine périodiquement la description de fonction des membres de la Direction générale.
  • Il planifie la relève de la Direction générale et préavise les nominations des membres de la Direction générale.

Gouvernance

  • Il vérifie périodiquement l’adéquation de la politique des ressources humaines et la politique de rémunération en vigueur au sein de la Banque.
  • Il préavise le système de rémunération, respectivement les rémunérations des organes dirigeants de la Banque.
  • Il examine les informations relatives à la Gouvernance d'entreprise dans le rapport de gestion.

Chantal Balet Emery (présidente), Fernand Mariétan et Stephan Imboden forment le Comité de rémunération et de nomination depuis le 1er septembre 2018. Ce Comité a tenu huit séances durant l’année sous revue. En principe, le Président de la Direction générale y participe.
 

Comité stratégique et des risques

Le Comité stratégique et des risques se compose de trois ou quatre membres du Conseil d’administration dont le mandat est de deux ans. Les membres du Comité sont rééligibles. Le Comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent, mais au minimum quatre fois l’an. Le Comité stratégique et des risques remplit des missions notamment dans les domaines suivants :

Stratégie

  • Il préavise le budget et le business-plan.
  • Il apprécie la stratégie commerciale.
  • Il suit les projets stratégiques.

Risques

  • Il discute et évalue annuellement le concept-cadre pour la gestion des risques et ses annexes.
  • Il examine la planification et la publication des fonds propres et des liquidités.
  • Il surveille la mise en oeuvre des stratégies de risque.
  • Il examine les rapports « Risk Management » transmis par le Chief Risk Officer.
  • Il préavise l’octroi de compétences crédit (Manuel crédit).
  • Il apprécie l’appétence pour les différents risques.
  • Il apprécie les critères dans le choix des banques et des négociants correspondants.

Ressources

  • Il surveille et évalue l’efficacité de la fonction Contrôle des risques.
  • Il examine périodiquement la description de fonction du Chief Risk Officer.
  • Il préavise la nomination du Chief Risk Officer. 

Le Comité stratégique et des risques est constitué depuis le 1er septembre 2018 de Jean-Albert Ferrez (président), Pierre-Alain Grichting et Ivan Rouvinet. Neuf séances ont eu lieu. En principe, le Président de la Direction générale y participe. Selon les points de l’ordre du jour, les membres de la Direction générale concernés ainsi que d’autres membres de Direction sont conviés à y prendre part également.
 

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