La BCVs Gouvernance d'entreprise

Compétences

Le Conseil d’administration exerce la haute direction et la surveillance de la Banque. Il adopte et revoit régulièrement la stratégie d’affaires, fixe l’organisation et approuve la politique des risques. Il assume, au demeurant, les tâches que lui assigne la loi (article 716a CO).

Conformément à l’article 24 des statuts, le Conseil d’administration assume notamment les compétences suivantes :

  • Il détermine la politique générale de la Banque (plans, budgets et bilans prévisionnels).
  • Il fixe l’organisation en approuvant le Règlement d’organisation et de gestion.
  • Il exerce la surveillance et veille à la mise en oeuvre d’un système de contrôle interne efficace au sens des dispositions législatives et réglementaires applicables aux activités de la Banque.
  • Il décide des prises de participation et des opérations conformément au Règlement d’organisation et de gestion.
  • Il nomme le président et les membres de la Direction générale, le réviseur bancaire ainsi que le chef et le personnel de la Révision interne.
  • Il examine et discute les rapports du réviseur bancaire ainsi que les comptes annuels.
  • Il examine et discute le rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé et soumet à l’Assemblée générale les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, l’annexe, de même que ses propositions relatives à la répartition du bénéfice et, le cas échéant, ses propositions sur le mode de couverture des pertes et sur la constitution de réserves spéciales.
  • Il approuve la politique des risques et en réexamine périodiquement l’adéquation.

En plus des compétences intransmissibles et inaliénables qui lui sont attribuées par la loi et les statuts, notamment à l’article 24, le Conseil d’administration a entre autres les compétences suivantes :

  • Il adopte tout règlement ayant trait à la mise en place de l’organisation opérationnelle de la Banque (création et suppression de divisions et changements de compétences au niveau de la Direction générale).
  • Il décide des prises de participation et des opérations conformément au tableau des compétences.
  • Il approuve les critères dans le choix des banques et des négociants correspondants.
  • Il fixe la rémunération de la Direction générale.
  • Il fixe la rémunération du chef de l’Audit interne.
  • Il approuve la politique des ressources humaines, la politique de rémunération et le code de conduite.

Les statuts, selon les articles 24 et 30, et le Règlement d’organisation et de gestion de la Banque fixent de manière détaillée la répartition des compétences entre le Conseil d’administration et la Direction générale. Les compétences de la Direction générale sont formulées à l’article 30 des statuts. La Direction générale a la charge de l’ensemble de la gestion de la Banque. Sous réserve des compétences du Conseil d’administration mentionnées notamment ci-devant, elle accomplit toutes les opérations permettant d’atteindre le but fixé par la loi, conformément au Règlement d’organisation et de gestion. La Direction générale exécute les décisions du Conseil d’administration et émet des propositions relatives aux affaires de la compétence du Conseil d’administration. La Direction générale est chargée de la gestion et de la surveillance directe des affaires de la Banque. Ses attributions principales sont notamment les suivantes :

  • Elle est responsable de l’application des dispositions légales et des ordonnances régissant l’activité bancaire et de négociant ainsi que des directives, circulaires et conventions émises par la FINMA et les organisations professionnelles, de même qu’elle veille au respect des statuts et règlements de la Banque.
  • Elle est responsable de la mise en place de la politique des risques approuvée par le Conseil d’administration et d’émettre les directives nécessaires.
  • Elle surveille l’exécution des prescriptions en matière de liquidités, de fonds propres et de répartition des risques et en informe le Conseil d’administration.
  • Elle définit la politique commerciale et promotionnelle de la Banque et s’assure de sa mise en application dans l’ensemble du réseau.
  • Elle émet les instructions et directives nécessaires à la conduite des affaires ainsi qu’à leur surveillance et veille notamment au bon fonctionnement du système de contrôle interne.
  • Elle élabore les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement et surveille leur utilisation.
  • Elle décide de la création et du remplacement des postes de travail ; engage les employés et fixe le cadre de leur rémunération ; nomme et révoque les cadres.
  • Elle assure la coordination de l’activité des divisions.

Devoir d'information

Les membres du Conseil d’administration informent le Conseil d’administration de tout mandat d’administrateur, de dirigeant ou de cadre qu’ils assument ou envisagent d’assumer dans une autre société.
De même, ils informent le Conseil d'administration, aussitôt que le cas se présente, des relations d’affaires qu’ils entretiennent avec des personnes physiques ou morales en rapport avec la Banque, lorsque celles-ci sont étroitement liées avec des dossiers traités.

Newsletter - Restez toujours informés !

Inscrivez-vous à notre newsletter dès maintenant !