La BCVs Notre portrait

Garantie de l'Etat

La Banque Cantonale du Valais bénéficie de la garantie de l'Etat pour tous ses engagements non subordonnés, selon article 5 de la loi sur la Banque Cantonale du Valais "L'Etat garantit les engagements de la Banque".

La garantie de l’Etat, intégrale et sans limite, s’applique – à l’exception des engagements subordonnés – à tous les avoirs de la clientèle auprès de la BCVs, c’est-à-dire à tous les avoirs déposés et inscrits dans ses livres (comptes privés, épargne, à terme, 3e pilier ou encore obligations de caisse émises par la BCVs).

GARANTIE DES DÉPÔTS/ PROTECTION DES DÉPOSANTS

La garantie de l’État est complétée par la protection légale des déposants conformément à l’art. 37h de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques), laquelle garantit les dépôts privilégiés selon l’art. 37a al. 1 de la Loi sur les banques.

La Banque Cantonale du Valais a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Les dépôts des clients auprès de la BCVs sont donc, en sus de la garantie de l’État, assurés jusqu’au plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

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