Protection des données

Dans le cadre de ses activités, la BCVS traite des Données Personnelles de ses Clients et des Données Personnelles concernant les personnes liées à son Client (ci-après : les « Personnes Liées »). La notion de « Client » au sens de la présente Notice inclut également les prospects dont la BCVS traite les Données Personnelles.
La notion de « Personne Liée » au sens de la présente Notice désigne toute personne physique au sujet de laquelle le Client ou un tiers fournit des informations dans le cadre d’une relation d’affaires. Une Personne Liée peut notamment désigner (i) un ayant droit économique d’un compte, (ii) un dirigeant, administrateur, employé ou représentant autorisé d’une société, (iii) un trustee, un settlor, un bénéficiaire ou un protector d’un trust, (iv) un détenteur de contrôle, (v) un donneur d’ordre ou un bénéficiaire d’un paiement, (vi) tout garant, mandataire, représentant, agent et curateur, y compris fondé de pouvoir et représentant légal.
Aux termes de la présente Notice, le Client et la Personne Liée sont dénommés collectivement « Personne Concernée ».

Le Client est informé et accepte qu’il lui incombe de transmettre à toute Personne Liée les informations figurant dans la présente Notice.
Les Données Personnelles au sens de la présente Notice comprennent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les Données Personnelles que la BCVS traite sont notamment les suivantes :
les données d’identification, telles que les prénom, nom, adresse, nationalité, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d’assurance, numéros de carte d’identité et/ou de passeport ; les données relatives aux caractéristiques personnelles, telles que les date, lieu de naissance et situation de handicap du Client ;
les données d’authentification, telles que les identifiants dans des systèmes informatiques ;
les données relatives à la situation familiale, telles que l’état civil et/ou le nombre d’enfants ;
les données relatives à la situation professionnelle ;
les données de nature financière, telles que les origines des fonds, extrait du registre de l’office des poursuites, historique financier et / ou de crédit, opérations bancaires, relevés de paiement et toute information relative au revenu, aux biens mobiliers et /ou immobiliers, aux dettes, aux impôts et aux autres engagements, y compris auprès d’une banque tierce ;
les données relatives à des transactions et/ou des investissements, telles que les investissements actuels et futurs, profil d’investissement, préférences en matière d’investissements, nombre et valeur des instruments financiers détenus ;
les enregistrements téléphoniques et enregistrements vidéo ;
les données issues de la relation client, telles que les procuration, mandant et ayant droit économique ;
les informations de due diligence, telles que les résultats de contrôles anti-blanchiment ou de contrôles de crédit ; et
les données relatives à la personnalité, notamment sur le comportement et les habitudes.
La BCVS collecte les Données Personnelles :
directement auprès de la Personne Concernée ; ou
indirectement auprès de sources externes, y compris des sources accessibles publiquement, telles que :
i. des publications mises à disposition par des autorités officielles, telles que les registre des poursuites, le registre du commerce, les listes de sanctions de l’ONU ou de l’UE ;
ii. une entité à laquelle la BCVS fournit des services ;
iii. des données disponibles via des services d’abonnement, tels que Bloomberg ; et
iv. tout autre tiers, tels que les agences de recrutement, un apporteur d’affaires ou un tiers gérant.
La BCVS peut notamment traiter des Données Personnelles dans le cadre des finalités définies ci-après :
4.1 La conformité aux obligations légales
La BCVs peut traiter des Données Personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires, telles que, par exemple:
la fourniture à la Personne Concernée d’informations sur les produits et services de la BCVS ;
le contrôle de la conformité aux obligations légales en matière de règlementation des marchés financiers, y compris concernant la protection des investisseurs ;
le contrôle de la conformité aux obligations légales relatives aux sanctions et aux embargos ;
le contrôle de la conformité aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la criminalité financière et aux abus de marché ;
la coopération avec les autorités, telles que les autorités de surveillance prudentielle, les autorités fiscales suisses et étrangères, les autorités en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
la gestion des risques, notamment les risques de marché, les risques de crédit, les risques opérationnels, les risques de liquidités, les risques juridiques et les risques réputationnels ainsi que l’évaluation des risques auxquels la BCVS est soumise ;
la mise en oeuvre des sanctions internationales ;
la prévention et la détection des abus et des fraudes ; et
l’enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques, notamment pour prévenir et détecter les fraudes.
La BCVS précise que certains de ces traitements peuvent également se fonder sur d’autres motifs justificatifs.

4.2 La conformité avec les obligations contractuelles de la BCVs
La BCVS peut notamment traiter des Données Personnelles afin de respecter ses obligations contractuelles, telles que :
l’ouverture, la gestion ou la clôture d’un compte et/ou d’un dépôt, y compris toutes les données nécessaires à l’identification de la Personne Concernée et à la détermination de son statut fiscal ;
tout autre service financier lié à la relation d’affaires, notamment les services requis par le Client ;
la gestion, l’administration et la distribution de placements collectifs, y compris les services accessoires liés à de telles activités ;
la gestion d’appels d’offres et / ou de la due diligence, la fourniture de services, y compris la facturation et le paiement d’honoraires, la gestion de la relation d’affaires et des communications connexes avec le Client ; et
de manière générale, la gestion de tout autre produit ou service souscrit par le Client.
La BCVS précise que certains de ces traitements peuvent également se fonder sur d’autres motifs justificatifs.

4.3 La poursuite des intérêts légitimes de la BCVs
La BCVS peut notamment traiter des Données Personnelles dans le but de poursuivre l’un de ses intérêts légitimes, tels que :
permettre à la BCVS de prouver une transaction ;
le recouvrement ou la cession de créances ;
permettre à la BCVS d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle, potentielle ou future, ou pour permettre à la BCVS de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger ;
permettre à la BCVS de développer la relation d’affaires avec le Client ;
l’évaluation de certaines caractéristiques de la Personne Concernée à l’aide de traitements automatisés de Données Personnelles (profilage) ;
l’amélioration de l’organisation commerciale interne et des activités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques ;
la gestion de l’environnement informatique et des configurations du Client et de tiers ;
garantir la sécurité des systèmes informatiques et des canaux de communication ainsi que des locaux de la BCVS ;
l’utilisation des Données Personnelles à des fins statistiques, de tests, de développement d’offres commerciales et d’opérations marketing ; et
l’enregistrement de conversations téléphoniques et de communications électroniques avec la Personne Concernée aux fins de protéger les intérêts de la BCVS, d’analyser et d’améliorer la qualité des services et produits fournis, de former les collaborateurs de la BCVS et de gérer les risques de la BCVS.
La BCVS précise que certains de ces traitements peuvent également se fonder sur d’autres motifs justificatifs.
La BCVS peut évaluer certaines caractéristiques personnelles de la Personne Concernée sur la base de processus automatisés de traitement de Données Personnelles (« profilage »), y compris par des Applications IA, afin notamment :
de respecter les exigences légales et règlementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
de proposer à la Personne Concernée des offres et / ou des conseils personnalisés ou des informations sur les produits et services de la BCVS (marketing) ; • d’évaluer et de surveiller la solvabilité du Client (scoring).
La BCVS ne prend en principe pas de décision ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative une Personne Concernée en ayant recours exclusivement à un traitement de Données Personnelles automatisé. Si la BCVS devait recourir à des Décisions Individuelles Automatisées dans le cadre de ses relations commerciales avec sa clientèle, elle le fera en conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables.
La BCVS peut communiquer des Données Personnelles :
à des autorités judiciaires ou administratives et des acteurs des marchés financiers tels qu’un courtier, une banque correspondante, un dépositaire, un émetteur, une autorité en charge de la surveillance des marchés financiers ou les représentants de ceux-ci ;
à des sous-traitants dans le cadre d’une externalisation, notamment dans le domaine de l’informatique, y compris à des fournisseurs de services cloud, solutions de messagerie électronique, de systèmes informatiques ainsi que de prestations en développement informatique ;
aux auditeurs et / ou conseils juridiques de la BCVS.
Conformément à ses conditions générales, la BCVS soumet ses prestataires de service à une obligation contractuelle de confidentialité. Cette obligation de confidentialité s’applique également aux Données Personnelles que ces prestataires de service traitent dans le cadre de l’exécution du contrat.
La BCVS peut divulguer, communiquer, transférer et / ou stocker des Données Personnelles à l’étranger :
lorsqu’elle exécute un ordre du Client ;
lorsque la communication est nécessaire pour sauvegarder un intérêt public prépondérant ;
lorsque la communication est nécessaire pour permettre à la BCVS d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à la BCVS de faire face à une investigation ou à une demande d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger ;
dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat lié directement ou indirectement à la relation d’affaires ;
dans les cas prévus par la loi ; et
lorsque le Client donne son consentement.
Le Client est rendu attentif au fait que, s’il donne des instructions de paiement et / ou des ordres de transaction sur titres, suisses ou étrangers, ses coordonnées personnelles et / ou son numéro de compte ainsi que le nom et le numéro de compte du bénéficiaire seront transmis aux exploitants de système de trafic de paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. D’autres données personnelles peuvent être transmises, telles que le lieu, la date de naissance, l’adresse et la nationalité du donneur d’ordre ou des informations portant sur l’ayant droit économique (voir la brochure « Information de l’Association suisse des banquiers (ASB) relative à la communication de données de clients et d’autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers » disponible sur le site internet www.swissbanking.ch ou auprès de la BCVS). Le Client autorise la BCVS à divulguer ces Données Personnelles, en son nom propre, ainsi que, le cas échéant, au nom des Personnes Liées. Le Client confirme avoir informé les Personnes Liées à cet égard.
Les Données Personnelles transmises à l’étranger ne sont plus protégées par le droit suisse.
Dans le cadre d’un transfert international, les Données Personnelles peuvent être transférées dans un État qui offre un niveau adéquat de protection des données selon le droit suisse.
Si un transfert de Données Personnelles est effectué vers un État qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données selon le droit suisse, la BCVS veillera, si requis par la législation applicable, à (i) obtenir le consentement de la Personne Concernée, ou (ii) à mettre en place des garanties appropriées. Dans tous les cas, le Client confirme avoir informé les Personnes Liées à cet égard.
La liste des États dans lesquels les Données Personnelles peuvent être transférées est disponible en cliquant sur le lien suivant : Liste.
La Personne Concernée peut contacter la BCVS si elle souhaite obtenir des informations additionnelles à ce sujet.
La BCVS peut recourir à diverses technologies reposant sur l’intelligence artificielle («IA»), incluant notamment le machine learning («ML»), les modèles de langage de grande taille (« LLMs ») ainsi que toute autre technologie équivalente ou émergente (conjointement dénommées : les «Applications IA»).
Ces Applications IA peuvent :
être fournies, hébergées ou maintenues par des prestataires de services externes ;
être développées, entraînées, hébergées ou exploitées directement par la BCVS ; ou
faire l’objet d’une mise en oeuvre conjointe dans le cadre d’un modèle hybride associant la BCVS et un ou plusieurs tiers.
Les dispositions de la présente Notice relatives aux Applications IA s’appliquent de manière uniforme à chacun de ces modèles de déploiement.
Les Applications IA désignent, de manière générale, tout système automatisé ou autonome capable d’adapter son comportement après son déploiement, et de générer des résultats – tels que des prédictions, analyses, recommandations ou contenus – à partir de données collectées ou interprétées.
Ces Applications IA peuvent être mobilisées par la BCVS à diverses fins, notamment :
l’optimisation des services et de l’expérience client, y compris par le biais d’offres personnalisées ou d’assistance automatisée ;
le développement et la maintenance de solutions logicielles, la réalisation de tests ou la détection d’anomalies ;
l’analyse et le traitement de données, qu’elles soient personnelles ou non, à des fins de recherche, d’amélioration de produits ou de communication ciblée ; et
l’exécution de tâches récurrentes ou opérationnelles impliquant du texte, des images ou d’autres types de contenu (génération de résumés, traduction, recherche ou appui administratif).
La BCVS veille à un usage responsable et encadré de ces Applications IA, et met en oeuvre des mesures appropriées de gestion des risques, en particulier ceux associés aux biais algorithmiques, aux erreurs de traitement ou aux inexactitudes potentielles des résultats produits.
Pour le surplus, les dispositions du reste de la présente Notice s’appliquent, dans la mesure du possible, aux Applications IA.
Dans le cadre et dans les limites de la règlementation applicable, chaque Personne Concernée dispose des droits suivants en lien avec le traitement de ses Données Personnelles par la BCVS :
le droit d’accéder à ses Données Personnelles ;
le droit à la portabilité de ses Données Personnelles, pour autant que les conditions prévues par la loi soient réalisées ;
le droit de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la loi ;
le droit de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;
le droit de demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
le droit de demander l’effacement de ses Données Personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre le but poursuivi, sous réserve du délai de conservation applicable;
le droit de retirer en tout temps son consentement au traitement de ses Données Personnelles pour autant que le traitement de ses Données Personnelles repose sur son consentement et,
le droit d’obtenir des informations additionnelles auprès de la BCVS. Si la Personne Concernée estime que la réponse donnée par la BCVS n’est pas satisfaisante, elle peut s’adresser auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Coordonnées).
La BCVS se réserve le droit de poursuivre le traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée même si celle-ci (1) s’oppose, (2) requiert la limitation ou (3) retire son consentement dans la mesure où le traitement est (i) légalement obligatoire, (ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel la Personne Concernée est partie, (iii) commandé par un intérêt public prépondérant ou (iv) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par la BCVS, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
À défaut de disposer de certaines Données Personnelles concernant le Client et / ou les Personnes Liées, la BCVS peut être dans l’impossibilité de fournir certains produits et / ou services pour lequel le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire, voire l’obliger à mettre un terme à la relation d’affaire.
La BCVS conserve les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir ses obligations légales et contractuelles. En règle générale, la BCVS conserve les Données Personnelles 10 ans après la cessation de la relation d’affaire ou après la fin de la transaction.
Pour le surplus, la BCVS efface ou anonymise les Données Personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité poursuivie, sous réserve :
des exigences légales et / ou réglementaires applicables à la BCVS en matière de conservation ;
de la durée nécessaire pour permettre à la BCVS de remplir ses obligations opérationnelles, telles que la bonne tenue des comptes et la gestion de la relation client ; ou
de la nécessité d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle, potentielle ou future, ou pour permettre à la BCVS de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger.

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BCVs - Notice d'information en matière de protection des données

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BCVS - Protection des données - annexe (Liste des pays)

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1. Généralités

2. Quelles Données Personnelles sont traitées par la BCVS ?

3. De quelles sources proviennent les Données Personnelles ?

4. Dans quels buts la BCVS traite-t-elle des Données Personnelles ?

5. Comment la confidentialité est-elle respectée?

6. La BCVS procède-t-elle à du profilage ou à la prise de décision automatisée ?

7. La BCVS communique-t-elle des Données Personnelles à des tiers?

8. La BCVS transfère-t-elle des Données Personnelles en dehors de Suisse ?

9. La BCVS utilise-t-elle des outils d’intelligence artificielle ?

10. Quels sont les droits de chaque Personne Concernée en lien avec ses Données Personnelles ?

11. Durant combien de temps la BCVS conserve-t-elle les Données Personnelles ?

12. Qui peut contacter la Personne Concernée en cas de question au sujet du traitement de ses Données Personnelles ?

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