Garantie des dépôts / Protection des déposants

La Banque Cantonale du Valais bénéficie de la garantie de l'Etat pour tous ses engagements non subordonnés, selon article 5 de la loi sur la Banque Cantonale du Valais "L'Etat garantit les engagements de la Banque".

La garantie de l’Etat, intégrale et sans limite, s’applique – à l’exception des engagements subordonnés – à tous les avoirs de la clientèle auprès de la BCVs, c’est-à-dire à tous les avoirs déposés et inscrits dans ses livres (comptes privés, épargne, à terme, 3e pilier ou encore obligations de caisse émises par la BCVs).

 

GARANTIE DES DÉPÔTS/ PROTECTION DES DÉPOSANTS

La garantie de l’État est complétée par la protection légale des déposants conformément à l’art. 37h de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques), laquelle garantit les dépôts privilégiés selon l’art. 37a al. 1 de la Loi sur les banques.

La Banque Cantonale du Valais a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation « Convention entre esisuisse et ses membres ». Les dépôts des clients auprès de la BCVs sont donc, en sus de la garantie de l’État, assurés jusqu’au plafond de CHF 100’000 par client. Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C'est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l'adresse https://www.esisuisse.ch/fr qui assure la garantie des dépôts en Suisse.

Brochure ASB

SRD II - Shareholder Rights Directive

EAR

Risques résiduels

Risques résiduels dans le trafic des paiements et les transactions sur titres
Nous attirons l’attention de notre clientèle sur le fait que certains établissements financiers utilisent SWIFT dans le cas de paiements nationaux. Son utilisation peut intervenir lors de clarifications relatives à une transaction. Nous avons dès lors élargi la mise en garde déjà contenue dans nos conditions générales. Cette mise en garde à la teneur suivante: 

«Les clients sont rendus attentifs au fait que s’ils donnent des instructions de paiement ou des ordres de transactions sur titres, suisses ou transfrontaliers, ses coordonnées personnelles et/ou son numéro de compte (numéro IBAN) seront transmis aux exploitants de système de trafic de paiements ou à la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ainsi qu’aux correspondants bancaires. Les données transmises à l’étranger, ou en Suisse par SWIFT, ne sont plus protégées par le droit suisse.»