Pour connaître quelles sont les données que la BCVS récolte sur ses clients, les raisons pour lesquelles elle le fait, la manière dont sont traitées ces données et à qui elles peuvent être transmises, il s’agit de consulter la « Notice d’information en matière de protection des données » ainsi que les « Paramètre en matière de cookies », lesquels sont accessibles sur le site internet de la BCVS. Pour le surplus, les aspects spécifiques à l’utilisation du Digital Banking sont mentionnés ci-dessous :

1. Lors du téléchargement, de l’installation ou de l’utilisation des applications ou logiciels du Digital Banking mis à disposition par la BCVS, il est possible que certains tiers (fabricant de l’appareil, plateforme de distribution de l’application, opérateurs réseau etc.) puissent en déduire l’existence d’une une relation bancaire avec la BCVS ou puissent accéder à certaines Données Personnelles (ex : mot de passe enregistré sur le téléphone). Les Données Personnelles peuvent ainsi être transmises également au-delà des frontières, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. 

Comme les Données Personnelles que l’utilisateur transmet à la BCVS ou qu’il fait transmettre par elle par le truchement de médias électroniques, en particulier par courriels, SMS, etc., ne sont généralement pas cryptées, des tiers non autorisés sont en mesure d’intercepter et de lire ces Données Personnelles. À noter que même si la transmission est cryptée, l’expéditeur et le destinataire ne le sont pas. Les tiers non autorisés peuvent donc procéder à des déductions quant à d’éventuelles relations bancaires existantes ou futures du client. En conséquence, le secret bancaire n’est pas assuré par l’utilisation de ces moyens de communication. Les données transmises lors de l’emploi du Digital Banking sont, elles, sécurisées. Le client veillera donc à ne communiquer des informations à la BCVS que par des moyens de communications sécurisés, comme par exemple l’e-banking ou le Mobile banking, surtout s’il s’agit d’informations personnelles ou confidentielles comme, notamment, des données relatives à des comptes.

La BCVS se réserve le droit, dans le cadre de la relation d’affaire avec le client, de communiquer à l’utilisateur du Digital Banking certaines informations par le biais de messages électroniques. Certains tiers (ex : exploitants du réseau) pourraient ainsi conclure à l’existence d’une relation bancaire avec la BCVS. 

De plus, la BCVS rend expressément attentive au danger que représentent les virus et à la possibilité d’attaques par des hackers. Afin de combattre les virus, il est recommandé d’utiliser des versions récentes de navigateurs, d’installer des logiciels antivirus et pare-feu actualisés et d’utiliser des appareils dont la sécurité n’a pas été compromise (appareils débridés par exemple).

Par l’utilisation du Digital Banking, l’utilisateur reconnaît qu’il utilise les applications et logiciels de la BCVS à ses propres risques et accepte spécifiquement les risques susmentionnés.

2. La BCVS transmet et stocke les Données Personnelles dans un environnement protégé (par exemple, par des pare-feu) aussi longtemps que cela sera nécessaire, dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. La BCVS prend toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer que les Données ne puissent pas être accessibles à des tiers. 

La réalisation du système de Digital Banking a en effet fait l'objet d'un soin tout particulier. Pour la sécurité de l'utilisateur, un système à plusieurs niveaux a été développé faisant appel, entre autres, à des procédés cryptographiques de haut niveau. Grâce à ceux-ci, les données confidentielles de l'utilisateur sont strictement protégées. Toutefois, aucun dispositif de sécurité, même répondant aux développements les plus récents de la technique, ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur prend notamment connaissance des risques suivants :

- Des lacunes dans les connaissances du système et dans les mesures préventives de sécurité peuvent favoriser un accès abusif (par ex. mauvaise manipulation de l’appareil, protection insuffisante des données mémorisées sur le disque dur, transferts de fichiers, rayonnement des écrans, etc.). Il incombe à chaque utilisateur de s’informer exactement au sujet des mesures préventives de sécurité applicables.

- L'établissement d'une caractéristique du trafic par le fournisseur d'accès Internet du client ne peut être exclue. En d'autres termes, ce fournisseur a la possibilité de reconstituer quand et avec qui vous êtes entrés en contact.

- Il existe un risque permanent que des virus contaminent l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il utilise Internet et qu’il entre en contact avec le monde extérieur par le biais de réseaux d'ordinateurs ou de supports de données amovibles. Il est ainsi primordial de ne travailler qu'avec un logiciel/une application provenant d'une source de toute confiance. La BCVS exclut expressément toute responsabilité en ce qui concerne le logiciel/l’application qu'elle aurait éventuellement fourni(e). Elle ne garantit pas non plus, le cas échéant, que le logiciel/l’application réponde dans toutes ses parties à vos attentes ni qu'il/elle puisse fonctionner de façon irréprochable en combinaison avec d'autres programmes/applications. La BCVS ne fournit pas l'accès technique à ses prestations. La BCVS n'assume donc aucune responsabilité ni pour l'exploitant du réseau (fournisseur) ni pour le logiciel requis pour l'utilisation du e-banking.

3. Les diverses fonctionnalités du Digital Banking peuvent contenir des liens vers des sites Internet indépendants de la BCVS. La BCVS ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers, ni de leur politique de confidentialité. Il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance de la politique de confidentialité utilisée par ces sites tiers.

Dernière modification : mars 2025