SION, LE 22 JUILLET 2020 – La procédure civile intentée contre M. Jean-Daniel Papilloud, dans le cadre du dossier Alkopharma, est pendante devant le tribunal de première instance compétent. La Banque s’attend, dans une prochaine étape de la procédure, à recevoir le mémoire réponse de la partie adverse dans le courant du 4e trimestre 2020.

La Banque Cantonale du Valais (BCVs) souhaite informer ses actionnaires sur l’état actuel du dossier Alkopharma. A ce jour, la BCVs peut donner les informations suivantes.

Se basant sur des expertises externes, la BCVs a annoncé le 10 décembre 2018, l’introduction d’une action civile en responsabilité contre M. Jean-Daniel Papilloud, ancien Président du Conseil d'administration (2013-2018) et ancien Président de la Direction générale de la Banque (1992-2012). Cette décision a été prise à la suite d'une enquête approfondie, menée par la Fiduciaire Ernst & Young en sa qualité d’expert indépendant mandatée par la BCVs, portant sur les conditions d’octroi du crédit accordé en 2009 à la société Alkopharma.

La Banque a décidé d’agir en justice uniquement après un examen juridique approfondi du dossier Alkopharma et de ses conséquences. Il ressort du rapport de la Fiduciaire Ernst & Young que cette affaire présente un caractère d’exception. Le système de gouvernance de la Banque et les règles internes en matière de conflits d’intérêts ont été jugés adéquats par l’expert indépendant. 
Les faits révélés par l’enquête de Ernst & Young ont été analysés sur le plan juridique par deux experts externes, professeurs de droit à l’Université. Ces derniers ont estimé que les faits recueillis permettaient de mettre en cause la responsabilité civile de Jean-Daniel Papilloud, un ancien organe de la Banque, qui agissait alors en qualité de Président de la Direction générale en 2009. Les expertises juridiques ont conforté la Banque dans sa décision d’agir en dédommagement de la perte subie de CHF 21,6 millions. 
Le procès civil, qui examinera les circonstances exactes du dossier Alkopharma, est pendant devant le tribunal de première instance compétent. En conséquence, la Banque ne peut pas se prononcer sur les questions en lien avec la procédure en cours afin de préserver ses intérêts et ceux de ses actionnaires. 

La Banque a pris toutes les mesures utiles pour défendre ses intérêts ainsi que ceux de ses actionnaires. Toutes les parties concernées ont signé une renonciation à invoquer la prescription. Il est important de préciser qu’aucun reproche n’a été formulé à l’encontre de ces dernières, à l’exception de M. Jean-Daniel Papilloud. 

Le coût total de la procédure ne pourra être déterminé qu’à son échéance. Il se situe jusqu’à présent dans une fourchette habituelle pour ce type d’affaire. Les échéances de la procédure ne sont, à ce stade, pas encore connues. La Banque s’attend, cependant, dans une prochaine étape à recevoir le mémoire réponse de la partie adverse dans le courant du 4e trimestre 2020.

La suite de la procédure déterminera le moment où la Banque pourra communiquer davantage d’éléments concernant ce dossier.

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